Conventions, contrats… Nous y travaillons !

Cher.e.s membres et futur.e.s membres,

Notre présence à vos côtés, ce n’est pas seulement la défense de nos droits et de nos revendications face à la réforme MILAC. C’est aussi quantité de services que nous mettrons à votre disposition progressivement.

Même si un travail de réévaluation de l’arrêté MILAC est en cours, en attendant les résultats de celui-ci, la nouvelle réglementation entre bel et bien en vigueur le 1er janvier prochain.

Vu le timing serré avant la mise en place des nouvelles normes et la demande pressante de bon nombre d’entre vous, nous avons travaillé sur une convention de collaboration entre indépendant.e.s.

Cette relation particulière entre du personnel indépendant et une structure collective suscite beaucoup de questions et se doit d’être formalisée par des accords répondant aux attentes des deux parties.

Nous tenons dès aujourd’hui à la disposition de nos affilié.e.s qui le souhaitent, une version provisoire de cette convention de collaboration.

Ce contrat est une mouture déjà extrêmement bien ficelée, mais qui demande encore quelques vérifications pour pouvoir répondre à un éventail le plus large possible de cas particuliers et de questions qui nous sont revenues. Dans le courant du mois de janvier une version peaufinée sera mise à disposition de nos membres.

D’autres travaux sont en cours comme les contrats et les ROI. Les relations que nous entretenons avec les parents qui nous confient leurs enfants sont codifiées par des contrats qui doivent garantir à chacune des deux parties une protection maximale, ce qui n’est pas suffisamment le cas aujourd’hui.

Nous devons nous soumettre au modèle de base que l’ONE nous impose, ce qui ne nous empêche pas de l’améliorer pour le bien de tou.te.s.

Nous travaillons donc à l’élaboration de modèles plus complets. Mais, là aussi, nous nous devons de penser le plus largement possible afin de couvrir un maximum de cas particuliers tout en laissant le contrat compréhensible.

Vous êtes membre et ces documents vous intéressent? Contactez-nous par mail via contact@femape.be, nous nous ferons un plaisir de vous les transmettre.

L’équipe FeMAPE